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CLIQUEZ SUR LES LIENS CI-DESSOUS
1.La loi 1901 et les lois connexes
Document.1
Loi sur le mécénat
Document.2
La gestion désintéressée
Document.3
La loi de 1901
Document.4
Décret d'application de la loi 1901
2.Les formalités de création
Document.1
Procès-verbal de l'assemblée générale
Document.2
Convocation à l'assemblée générale constitutive
Document.3
Déclaration à la préfecture
Document.4
Le registre spécial
3.Rédiger des statuts adaptés
Document.3
Document.7
Statuts d'une association sportive agréée
Statuts d'une fédération d'associations
Document.4
Statuts association économie culturelle
4.Compléter les statuts par un règlement intérieur
Document.1
Règlement intérieur modèle
Document.2
Règlement intérieur fiche pratique
5.Trouver la bonne structure
Document.1
Les associations de mise à disposition de main d'œuvre
Document.2
L'association intermédiaire
Document.3
Formes d'association
Document.4
Définition de l'association d'intérêt général
6.Gérer les ressources humaines
7.Modèle statuts 1905
Découvrez nos articles
Vous trouverez un article nommé "Loi CRPR de la théorie à la pratique" publié le 30/12/2023, par Alioune Wallabregue.
Cet article vous explique la mise en place de la loi CRPR et les difficultés rencontrées par les différents acteurs.
Cliquez ici pour davantage d'informations.
Vous trouverez un article nommé " La transparence financière des associations cultuelles", publié le 27/04/2023, par Alioune Wallabregue et Hamid Bachir Bendaoud.
Cet article explore le concept de transparence financière et examine la loi séparatisme en France, mettant en lumière de nouvelles obligations pour les associations cultuelles.
Cliquez ici pour davantage d'informations.